Termes et conditions

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10.2. Nonobstant la clause 10.1, si nous sommes responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée à 200 $. Cette limite ne s'applique à aucune responsabilité que nous pourrions avoir en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de notre fausse déclaration frauduleuse.
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1. Si une disposition ou un terme des présentes Conditions Générales devenait ou serait déclaré illégal, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme ou disposition sera divisible des autres Conditions Générales et sera réputé en être supprimé.
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